01/06/2002
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Publications interdites
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mars 2001, Perdriel
Statut professionnel
01/04/2002
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Statut professionnel
01/05/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 13 février 2002, Bichon c/ Société La Provence
Interdiction de publier l'image d'une personne menotée ou entravée
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc et Hachette Filipacchi
Publications interdites
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc, Hachette Filipacchi
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Droit d'auteur
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon