Référé
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions les arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autre
Droit d'auteur
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 septembre 2000, Prosodi Corp. et Gilbert and Associates c/ GIE Summits
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Diffamation
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 décembre 2002, M. Junot c/ M. Tessier et autres
La procédure d'action en insertion forcée d'un droit de réponse à la télévision est distincte de l'action en diffamation
01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
01/03/2001
DE MATOS Anne-Marie Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III
Protection de la jeunesse
01/05/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2003, Grumbach
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, O. Toscani c/ J.-M. Colombani et autres