Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 3 décembre 2004, Maurice Papon c/SA Histoire
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
01/05/1998
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Procédure
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, July, Leauthier, Colombani, Gattegno, Boizeau
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 1997, J. Glegg et autres c/ France 2
01/05/1998
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, J.-M. Le Pen c/ M. Szafran
Liberté d'informer et droit à l'oubli
01/09/1998
Tribunal de première instance (Belgique), Namur, 24 novembre 1997
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Responsabilité civile
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, La banque de l'entreprise c/ A. Ganz et Société Prisma Presse