Diffamation
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 16 octobre 1997, Bouhriz & Chaker c/ Choiseul-Pralin & autres
Procédure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Atteinte à l'indépendance de la justice
01/12/1997
Cour européenne des droits de l'homme, 29 août 1997, Affaire Worm c/ Autriche
Diffamation
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, CGT-FO c/ A. Ganz et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Présomption d'innocence
01/04/1998
Tribunal de grande instance, Quimper, Ord. réf., 29 janvier 1997, C. Potage et autres c/ F.-R. Hutin et Ouest-France
Diffamation
01/04/1998
Cour d'appel, Versailles, 8e ch. correct., 31 janvier 1996, Olivier-Briche-INC c/ Centre hospitalier de Joigny et autres
01/06/1998
BRAULT Nicolas Avocat à la Cour