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Accueil > Obligation de vérification de l'information et de prudence -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/1998


Obligation de vérification de l'information et de prudence



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La dénonciation de certaines carences en matière de santé publique auprès des citoyens et usagers est louable et relève de l'information indispensable dans un état démocratique. L'importance du sujet et l'objectif poursuivi requièrent une enquête sérieuse et un propos mesuré eu égard aux conséquences des affirmations publiées et surtout une vérification des faits sur lesquels l'enquête s'appuie. En l'occurrence, les termes ou expressions employés marquent le souci manifeste ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch. correct., 31 janvier 1996, Olivier-Briche-INC c/ Centre hospitalier de Joigny et autres
 
1er avril 1998 - Légipresse N°150
170 mots