Droit d'auteur d'une stagiaire en journalisme
01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, Sté Nice Matin c/ E. Roubtsova
01/09/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Liberté d'expression
25/11/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c/ Belgique
Gouvernance des données
14/12/2020
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Journaliste
05/12/2019
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
01/10/1997
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas