01/06/2002
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Responsabilité
01/06/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 mai 2009, Dailymotion c/C. Carion, Sté Nord- Ouest production et autre
Offense
01/05/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
01/02/2010
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.
Liberté d'expression
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Avignon, Jugement de référé, 20 avril 2011, agrif c/ Association Collection Lambert (décision définitive)
01/07/2011
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste