Liberté d'expression
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Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/06/2002
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
01/04/2012
Derieux Benoît Avocat au Barreau de Paris
Chaintrier Avocats
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
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Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
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Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
01/05/2005
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
01/05/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier