Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet

Synthèse

Il est d’abord proposé de responsabiliser les plateformes en amendant la LCEN du 21 juin 2004. Cette loi pose en effet tous les fondements nécessaires à la régulation des contenus illicites par les opérateurs eux-mêmes, mais ces principes sont actuellement non appliqués, compte tenu, d’une part, des restrictions à leur mise en oeuvre, et, d’autre part, de la faiblesse des sanctions encourues en cas de manquement.

En premier lieu, eu égard à la nécessité de faire disparaître le plus vite possible les contenus de haine manifeste, en particulier sur les réseaux sociaux, il est proposé d'imposer à ces plateformes un délai de 24 heures pour les retirer. Nous proposons par ailleurs de porter le niveau de sanction potentiel à 37,5 millions pour les personnes morales.

Enfin, il apparaît nécessaire de définir un statut particulier d’hébergeur, qui pourrait être dénommé « accélérateur de contenus » pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche les plus utilisés, assorti d’obligations renforcées, lesquelles peuvent être introduites dès maintenant dans le cadre législatif français, à l’image de ce qu’ont fait récemment nos voisins allemands pour leur propre législation. Cette convergence franco-allemande constituerait ainsi une base robuste pour faire évoluer le droit européen dans le même sens.

Le signalement des contenus illicites par les utilisateurs eux-mêmes est à la base de la régulation qui est demandée aux plateformes. Nous constatons que les dispositifs actuels de signalement sont très divers, peu satisfaisants et que les utilisateurs sont globalement désabusés à propos de l’efficacité du recours à cette procédure. En conséquence, nous préconisons la mise en oeuvre réglementaire d’une procédure de signalement uniformisée, clairement identifiable par un logo standardisé.

Indépendamment des réseaux sociaux et autres blogs, l’expression du racisme et de l’antisémitisme est aussi le fait de sites dont la raison d’être principale est précisément la diffusion de contenus haineux, souvent dans les formulations les plus extrêmes. Ces sites ayant organisé leur impunité juridique, il est préconisé d’en interdire l’accès depuis le territoire français en intervenant au niveau « réseau », en s’inspirant des dispositions existantes pour le blocage des sites de jeux en ligne illégaux à l’initiative de l’ARJEL.

L’ensemble de ces dispositions à caractère réglementaire (modifications de la LCEN et instauration de sanctions significatives, création du statut d’accélérateur de contenus, normalisation du signalement, blocage des sites haineux) resterait inopérant si un service public n’en avait pas clairement la responsabilité du suivi et de la mise en oeuvre globale. Nous préconisons à cette fin la création d’une autorité de régulation, rattachée au Premier ministre ou, à défaut, l’extension des prérogatives du CSA à cette nouvelle dimension.

Par ailleurs, une instance de dialogue aurait en charge l’organisation de la nécessaire concertation dans la durée entre toutes les parties prenantes de ce domaine.

En parallèle de l’action en direction des plateformes, il importe de densifier l’intervention directe vers les auteurs de propos racistes et antisémites en ligne pour sortir de l’impunité perçue, tant par les auteurs que par les victimes. A cet effet, il est préconisé de mettre en place un mécanisme de dépôt de plainte en ligne, de doter le pouvoir judiciaire de la capacité de sanctionner par ordonnance pénale les auteurs et de créer des chambres pénales spécialisées dans le traitement des actes dans ce domaine. (…)

LISTE DES 20 RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1. Imposer aux grandes plateformes un délai de 24 heures pour retirer les contenus manifestement racistes ou antisémites.

Recommandation n° 2. Imposer aux grands opérateurs un représentant légal au sein de l’Union européenne.

Recommandation n° 3. Imposer aux grands opérateurs des obligations de transparence en matière de retrait, déréférencement et blocage des contenus illicites

Recommandation n° 4. Rendre dissuasives les amendes prévues en cas de manquement, par les grands réseaux sociaux et moteurs de recherche, à leurs obligations de retrait ou de déréférencement de contenus, comme de coopération avec les autorités judiciaires, en en multipliant le montant par 100.

Recommandation n° 5. Porter à l’échelle européenne un projet de création d’un statut particulier d’hébergeur induisant une responsabilité renforcée s'agissant du traitement des contenus illicites.

Recommandation n° 6. Créer une autorité de régulation des contenus illicites sur Internet en charge notamment de contrôler la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre les propos haineux en ligne

Recommandation n° 7. Créer une instance de dialogue entre toutes les parties prenantes (autorité de régulation / plateformes / société civile), chargée notamment de mettre en oeuvre un code de conduite national

Recommandation n° 8. Créer un logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes.

Recommandation n° 9. Imposer une procédure uniformisée et applicable à toutes les plateformes pour le signalement des contenus illicites ainsi que les recours contre ces signalements

Recommandation n° 10. Créer une procédure simple et rapide, sous le contrôle du juge, afin de bloquer des sites manifestement racistes et antisémites, sur le modèle de la procédure appliquée pour les jeux en ligne illégaux.

Recommandation n° 11. Encourager les annonceurs à publier la liste des emplacements de diffusion de leurs annonces en ligne, afin de lutter contre la publicité sur des sites diffusant la haine.

Recommandation n° 12. Créer un mécanisme de dépôt de plainte en ligne pour les victimes de propos racistes et antisémites sur Internet

Recommandation n° 13. Sanctionner les auteurs de propos haineux par des amendes fortes, des stages de sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou des travaux d’intérêt général, prononcés par le juge pénal, par ordonnances pénales.

Recommandation n° 14. Créer des chambres pénales spécialisées dans le traitement des infractions (actes et propos) relatives au racisme, à la discrimination, à l'antisémitisme, en ligne et hors ligne.

Recommandation n° 15. Encourager la publication en ligne des décisions de justice.

Recommandation n° 16. Renforcer les modules de formation au dispositif de lutte contre la cyber-haine en formation initiale et continue pour les magistrats et les policiers et gendarmes.

Recommandation n° 17. Créer un observatoire de la cyber-haine

Recommandation n° 18. Renforcer les dispositifs d’éducation et de formation contre la cyber-haine à destination de la jeunesse, en particulier des publics les plus vulnérables.

Recommandation n° 19. Diffuser via les réseaux sociaux des campagnes de contre-discours face aux discours de haine et de sensibilisation du public sur les dangers des discours de haine sur Internet.

Recommandation n° 20. Imposer aux plateformes la mise en place d’un « kit » d’information destiné aux victimes de cyber-haine, comprenant notamment un lien vers le module de dépôt de plainte en ligne.