01/11/2003
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
Droit d'auteur
27/09/2021
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Nom de domaine : la cour de cassation affirme l'application du principe de spécialité
01/05/2006
Cour de cassation, Ch. com., 13 décembre 2005, Soficar c/ Le Tourisme moderne
Noms de domaine
03/10/2019
Cour de cassation, (ch. com.), 5 juin 2019, Dataxy c/ Département de Saône-et-Loire
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Marque
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, Sté Aufeminin.com c/ Sté Avenir Conseil Sarl
Droit des marques et audiovisuel
01/07/1997
DESCHAMPS François Conseil en propriété industrielle Cabinet T. Mark
01/11/2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Parasitisme
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 novembre 2010, Pmu c/ Unibet International et a.