La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Publicité
01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 17 décembre 2004, Sté Justerini et Brooks private limited company c/ Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
1er septembre 1997
Responsabilité
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ P. Dupuy et SNC Excelsior Filipacchi
Restrictions à la publicité concernant l'alcool et les jouets
01/09/1999
5 février 1999
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés