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Pertinence 
Date
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Obligation des titulaires de droits de participer à la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2009
Moins d'actions en justice, plus de collaboration: la consécration d'une obligation des titulaires de droits de propriété intellectuelle de participer à la lutte contre la contrefaçon sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oréal et autres c/eBay France et autres
Audiovisuel
01/07/2008
Le Conseil de la concurrence se prononce sur un accord d'exclusivité de catch up TV
Conseil de la concurrence, 7 mai 2008, (déc. N° 08-D-10) Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST)
Droit de réponse
01/06/2008
Refus d'insertion de droit de réponse: insuffisance de corrélation avec la mise en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 janvier 2008, Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France c/Morel et Société du Figaro
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Secret professionnel
01/04/2012
Cassation de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation de secret médical
Cour de cassation, ch. crim., 6 mars 2012, M. Ressiot
Contestation de crimes contre l'humanité
01/04/2012
Condamnation d'un homme politique pour avoir affirmé que l'occupation allemande n'a pas été particulièrement « inhumaine »
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
Droit d'auteur
01/10/2008
La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, Bartoli et SNJ CGT c/ AFP
01/02/2012
L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur
SIMIC Dorothée Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
Liberté, créativité, égalité , devise de la cour de justice de l'ue en matière d'oeuvres intellectuelles ?
01/03/2012
Liberté, créativité, égalité , devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH et alii
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