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1613 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Protection de la jeunesse

01/11/2001

Fabrication de messages violents contraires à la dignité et accessibles à un mineur

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 septembre 2001, Fédération nationale des Familles de France c/ Garbarz et autres

Diffamation

01/11/2001

Illustration d'article prétendument diffamatoire et garantie de la liberté de polémique

Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf

Droit de réponse

01/12/2001

Nécessité d'une corrélation de la réponse par rapport à l'article

Cour de cassation, ch. crim., 4 septembre 2001, Libération c/ Landais

Point de départ de la prescription sur l'internet

01/12/2001

Point de départ de la prescription sur internet : pour que nul n'en ignore

Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant

Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité

01/03/2002

DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité

Cour de cassation, Ch. soc., 10 octobre 2001, Lefebvre c/ Centre national des jeunes agriculteurs

Recel de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction

01/01/2002

RECEL DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ET DU SECRET DE L'INSTRUCTION

Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Sté Cogédipresse

Diffamation

01/10/2012

Action en diffamation d'un homme accusé, sur le site internet d'un journal, d'avoir été mis en examen pour exercice illégal de la profession d'avocat et escroquerie

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 juin 2012, C.M. c/ Ouest France et a.

Responsabilité civile

01/07/2001

Agir en diffamation ne saurait constituer un abus du droit d'ester en justice

Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, Barril c/ Le Monde, Lesourne et Edwy Plenel

Droit de réponse

01/03/2001

Prescription du délai d'exercice du droit de réponse

Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2000, Club de l'Horloge c/ Serge July

Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale

01/03/2001

De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources

Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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