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Accueil > Illustration d'article prétendument diffamatoire et garantie de la liberté de polémique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2001


Illustration d'article prétendument diffamatoire et garantie de la liberté de polémique



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L'expression d'une polémique dans le cadre d'un éditorial signé du directeur de la publication indique qu'il s'agit de l'opinion de la direction et du journal, et non d'un article de fond à visée principalement informative. En l'espèce, la cour, appelée à déterminer si un dessin comportant la phrase « X. [organisme de financement de formations professionnelles] m'a tuer» et la dernière phrase de l'article qu'il illustre constituent une diffamation, allant au-delà des limites ...
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
181 mots