Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie
Infractions de presse
11/12/2023
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet
Publicité
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et associés c/Ministre de l'Économie et des Finances et SA Sofinco
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
01/01/2000
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Injure
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)