Publications étrangères : abrogation du régime de contrôle administratif de l'article 14 de la loi de 1881
01/10/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions France Soir
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
01/05/2000
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Liberté d'expression
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Injure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2008, Ministère public c/ R. Cukierman et C. Musicant
Droit au nom
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset