01/01/1998
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
Les nouvelles formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
Poinsot Daniel Responsable du département télévision du BVP
01/05/2004
PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques
01/05/2004
SCHMIDT Philippe Avocat au Barreau de Lyon Rémy Vernier Direction de la Communication Grand Lyon
Droit d'auteur
01/10/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit d'auteur
01/10/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres