Concurrence
01/09/2008
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. A, 18 juin 2008, Carrefour c/ Galec et Colt Télécommunications France
Données personnelles
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2008, J.-Y. Lambert c/ Dailymotion
Droit d'auteur
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 19 novembre 2008, A. Algoud c/ StudioCanal Video, SACEM, SDRM et a.
Audiovisuel
01/04/2009
Cour de cassation, ch. crim., 17 février 2009, Serge X. et la Société Grande paroisse
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Statut professionnel
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 11 mars 2008, M.X.c/JB Presse
Vie privée
01/12/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Prisma Presse