L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Diffamation
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, M. Guazzini c/ J-J. Chaban- Delmas
Injure
08/06/2021
Tribunal judiciaire, Bobigny, (14e ch.), 18 décembre 2020, Bruno J. c/ Marcel C.
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Marques
29/11/2022
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
01/07/2002
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
FULCONIS Renaud Avocat au Barreau de Paris, Cabinet August & Debouzy Avocats