Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Communication numérique
27/01/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
Messageries de presse: condamnation pour abus de position dominante
01/04/2009
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries Lyonnaises de Presse c/Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne Décision n° 09-D-04
Le champ de compétence de l'autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
01/07/2013
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) Décision 13-D-10
Distribution de la presse
04/07/2019
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
Les aides à la presse
01/01/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/07/2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/04/2007
PASTEUR Laurent Éditeur de presse, Administrateur du Syndicat de la Presse Sociale, membre de la commission de la distribution de la presse de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée *