Droit économique des médias 1er juin 2010 – 31 mai 2011

(1) * Remerciements à Agnès Granchet, maître de conférences à l'UniversitéPanthéon-Assas (Paris 2), pour ses remarques et suggestions.

(2) Derieux, E., « Droit économique des médias. 1er janvier 2009 – 31 mai 2010 »,Légipresse, juillet/août 2010, n° 274, pp. 184-192.

(3) « Le Monde : Bergé regrette d'avoir investi », Le Figaro.fr, 24 mai 2011.

(4) Gonzales, P., « Le Crédit Agricole prend 25 % de La Voix du Nord. Dans lemême temps, le Crédit mutuel pourrait se désengager de ses quotidiens régionauxde l'Est de la France », Le Figaro.fr, 23 février 2011.

(5) Derieux, E. et Granchet, A., « Entreprises de presse », Droit des médias. Droitfrançais, européen et international, Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd., 2010, pp. 71-90.

(6) « Canal+ entend rivaliser avec TF1 et M6 sur le marché des télévisions gratuites enlançant, en décembre prochain, une chaîne généraliste dotée d'un budget d'environ100 millions d'euros… De quoi, en principe, embêter bien du monde », Berretta, E.,« Chaîne bonus : le grand bluff de Canal+ », Le Point.fr, 25 mars 2011.

(7) Et du conflit opposant « Pierre Bellanger, le turbulent fondateur de la station,encore propriétaire de 30 % du groupe Orbus (la holding), à son actionnaire, lefonds d'investissement Axa Private Equity, détenteur de 70 % des parts sociales »,Berretta, E., « Skyrock : que peut faire le Csa ? », Le Point.fr, 14 avril 2011.

(8) « De gauche ou de droite, des hommes et des femmes politiques viennent dedécouvrir qu'ils partagent le même combat que des dizaines de milliers de jeunesauditeurs : la défense de la radio Skyrock, dont le fondateur, Pierre Bellanger, estmenacé d'éviction par ses actionnaires ». Jack Lang « a défendu, en des termesvéhéments, Pierre Bellanger, qui a été une des personnes qui ont illustré le combatpour les radios libres, alors que nous fêtons cette année le trentième anniversaire deleur naissance, voulue par François Mitterrand. Et voilà que des capitalistes veulenten changer l'identité. Le virer c'est une expropriation morale, une méthode de vandale.Je suis ulcéré ! ». Rama Yade « a déjà fait part de son soutien inconditionnel auPdg débarqué, expliquant que la liberté de ton n'est pas à vendre » (« Les politiquesse bousculent pour défendre Skyrock », Le Monde.fr, 14 avril 2011).

(9) Beuth, M.-C. et Guigné, A., « Skyrock : le Crédit Agricole au secours de PierreBellanger », Le Figaro, 20 avril 2011.

(10) Derieux, E., « Le livre à l'ère numérique », Rldi/60, mai 2010, n° 1997, pp. 80-103.

(11) Dans un communiqué du même jour, la société Hachette fait état de « nouvellesopportunités commerciales » et indique que « l'accord est conçu pour donneraccès à des oeuvres jusque-là épuisées tout en assurant de nouveaux revenus àleurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d'utiliser les fichiersdes oeuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à lademande. Quant aux libraires, ils auront la faculté d'intégrer ces ebooks dans leursoffres commerciales ».

(12) Le Figaro, 18 novembre 2010 ; Audrerie, S., « Un accord historique entreGoogle et Hachette Livre », La Croix, 18 novembre 2010.

(13) « Article 4.- (…) Si les sociétés coopératives décident de confier l'exécutionde certaines opérations matérielles à des entreprises commerciales, elles devronts'assurer une participation majoritaire dans la direction de ces entreprises, leurgarantissant l'impartialité de cette gestion et la surveillance de leur comptabilité ».

(14) Granchet, A. et Derieux, E., « Libéralisme économique et liberté d'expression: un débat pour l'avenir », in Kiyindou, A. et Mathien, M., dir., Évolution del'économie libérale et liberté d'expression, Bruylant, 2007, pp. 79-106.

(15) Avis n° 10-A-29 du 14 décembre 2010.

(16) Gonzales, P., « La Sacem répond aux critiques de Frédéric Mitterrand », LeFigaro, 18 janvier 2011.

(17) Le Monde.fr, 12 janvier 2011.

(18) Leloup, D., « Les journaux accusent Apple de verrouiller la vente d'abonnementssur iPad et iPhone », Le Monde, 22 janvier 2011.

(19) NdLr : aux termes dudit article, « l'autorisation peut être retirée (…) en cas demodifi cation substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait étédélivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capitalsocial ou des organes de direction et dans les modalités de fi nancement (…) le Conseilsupérieur de l'audiovisuel peut donner son agrément à un changement de titulaired'autorisation pour la diff usion de services de radio lorsque ce changement bénéfi cie àla personne morale qui contrôle ou qui est contrôlée par le titulaire initial de l'autorisationau regard des critères fi gurant à l'article L. 233-3 du Code de commerce ».

(20) Berretta, E., « Skyrock : que peut faire le Csa ? », Le Point.fr, 14 avril 2011.

(21) Legendre, J., « Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence FrancePresse », Sénat, Sess. ord., 2010-2011, n° 522.

(22) Beuth, M.-C., « Google soupçonné de manipuler ses services », Le Figaro,4 janvier 2011 ; « L'enquête de la Commission européenne contre Google acommencé », Le Monde, 5 janvier 2011.

(23) « Bruxelles s'oppose à l'attribution de ces “chaînes bonus”. La loi de 2007 est jugéecontraire au droit européen. La France est mise en demeure d'abroger cette dispositionsous peine d'être traduite devant la Cour de justice européenne. Ce qui fait parfaitementles aff aires de TF1 et de M6 qui, toutes deux, ont demandé un “moratoire” surl'attribution de ces “canaux bonus” », Berretta, E., « Chaîne bonus : le grand bluff deCanal+ », Le Point.fr, 25 mars 2011. « Le but de TF1 et de M6 est d'obtenir un moratoiresur les canaux bonus. Elles ne veulent plus de ce cadeau, qu'elles considèrent commeempoisonné (…) Elles craignent les conséquences de la mise en demeure de la Francepar la Commission européenne, fi n 2010, sur l'aff aire des canaux bonus. Pour Bruxelles,ces canaux compensatoires, réservés aux seules télévisions historiques, ont toutd'une pratique discriminatoire. In fi ne, la Commission pourrait obliger les autoritésfrançaises à donner un canal supplémentaire à tous les nouveaux entrants de la TNT.Les Bolloré, NRJ et autre NextRadioTV. Un cauchemar pour TF1 et M6. Le gâteau publicitairedevrait alors être divisé en 25 et non plus en 18 », Dutheil, G., « Quand Canal+rallume la guerre des télés », Le Monde, 3 avril 2011).

(24) Décision n° 10-DCC-11 du 26 janvier 2010 relative à la prise de contrôleexclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations(groupe AB), (www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/10DCC11decisionversionpublication.pdf ).

(25) CE., 30 décembre 2010, Sté Métropole Télévision (M6), n° 338197 etn° 338273, Légipresse, mars 2011, n° 281, pp. 173-182, note E. Derieux.

(26) Derieux, E., « Médias audiovisuels publics et droit communautaire »,Droits de la propriété intellectuelle, Liber amicorum Georges Bonet, Litec, 2010,pp. 151-168 ; Derieux, E., « Le droit de l'audiovisuel européen : entre libéralismeet interventionnisme », Revue européenne de droit de la consommation, Larcier,2011/2, pp. 315-331.

(27) « Article 53.- (…) VI. Sous réserve des contraintes liées au décalage horaire deleur reprise en outre-mer, les programmes diff usés entre vingt heures et six heuresdes services nationaux de télévision mentionnés au I de l'article 44, à l'exceptionde leurs programmes régionaux et locaux, ne comportent pas de messages publicitairesautres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellationgénérique. Cette disposition s'applique également aux programmes des services régionauxet locaux diff usés par ces services entre six heures et vingt heures à compterdu 1er janvier 2016. Elle ne s'applique pas aux campagnes d'intérêt général. Le tempsmaximal consacré à la diff usion de messages publicitaires s'apprécie par heured'horloge donnée. A l'extinction de la diff usion par voie hertzienne terrestre en modeanalogique des services de télévision sur le territoire d'un département d'outre-mer,d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie, et au plus tard le 30 novembre2011, les programmes de télévision de la société mentionnée au même I diff uséssur le territoire de la collectivité en cause ne comportent pas de messages publicitairesentre vingt heures et six heures autres que ceux pour des biens ou servicesprésentés sous leur appellation générique, sous réserve de l'existence d'une off re detélévision privée à vocation locale diff usée par voie hertzienne terrestre en clair. Souscette même réserve, cette disposition s'applique également à ces programmes, entresix heures et vingt heures, à compter du 1er janvier 2016 ».

(28) « Article L. 212-27.- Tout exploitant d'établissement de spectacles cinématographiquesqui entend mettre en place une formule d'accès au cinéma donnant droità des entrées multiples en nombre non défini à l'avance doit solliciter l'agrémentpréalable du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. La modificationsubstantielle de la formule est également soumise à agrément préalable.L'agrément est accordé si les conditions prévues aux articles L. 212-28 à L. 212-30sont remplies.Les éléments du dossier de demande d'agrément, la durée et les procédures dedélivrance et de retrait de l'agrément sont fixés par décret en Conseil d'Etat pris aprèsavis de l'Autorité de la concurrence ».

(29) Heuer, L., « Prix unique du livre numérique ; que dit la loi ? », Le Point.fr,18 mai 2011.

(30) Beuve-Méry, A., « Librairies : se réinventer ou mourir », Le Monde, 12 mai2011.

(31) Morin-Desailly, C., Médias, livre et industries culturelles. Audiovisuel. Avancesà l'audiovisuel public, Avis présenté au nom de la Commission de la culture, del'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2011,Sénat, sess. ord. 2010-2011, n° 114, p. 5.

(32) Derieux, E., « Loi de finances pour 2011 et droit de la communication »,Légipresse, n° 280, février 2011, pp. 122-127.

(33) Dreyfus, S., « 100 millions d'euros pour la numérisation des films », La Croix,17 mai 2011.

(34) Ndlr : « d'information politique et générale ».

(35) Joffrin, L., « Sarkozy, les aides à la presse écrite et le pluralisme d'opinion.La profession doit s'appuyer sur le rapport Cardoso si elle veut conserver sessubventions », Libération, 9 novembre 2010.

(36) Gonzales, P., « TV publique : la France devant la Cour de justice », Le Figaro,14 mars 2011.

(37) Joffrin, L., « Sarkozy, les aides à la presse écrite et le pluralisme d'opinion.La profession doit s'appuyer sur le rapport Cardoso si elle veut conserver sessubventions », Libération, 9 novembre 2010.

(38) Ndlr : « Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de lacorruption et à la transparence de la vie économique et des procédurespubliques ».

(39) Botallo, L., « La directive Services de médias audiovisuels : cadre juridique etindustrie européenne des programmes », Légipresse, janvier-février 2008, n° 248.II.9-14 ; Derieux, E., « Directive Tsf. Perspectives de réformes de la directive Télévisionsans frontières », Comm. comm. électr. juin 2007, pp. 13-18 ; Derieux, E.,« Directive Service de médias audiovisuels, Modification de la directive du3 octobre 1989 par la directive du 11 décembre 2007 », Rldi/35, février 2008,n° 1190, pp. 75-80 ; Jongen, F., dir., La directive services de médias audiovisuels. Lenouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen, Anthemis, 2010, 207 p.

(40) « Médias : l'UE défend les droits du spectateur du foot », Le Monde.fr,17 février 2011.