Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac
01/07/2003
des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
26 mai 2003
01/12/1998
GALINIER Frédéric DEA droit de la communication
Diffamation
08/04/2024
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 avril 2024, Mohamed S.
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Publicité
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 30 mars 2006, Le Comité national contre le tabagisme c/ M. Marc Tessier, SA France Télévisions, et autres
Publicité
01/04/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 13 mai 1997, J. Da Silva c/ CNCT
Le parrainage sportif
01/07/2000
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Publicité
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Évry, 6e JU, 22 novembre 2006, Comité national contre le tabagisme c/Société VFG France Sas
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)