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Diffamation
/ Jurisprudence
08/04/2024
L’excuse de bonne foi ne peut être retenue dès lors que les propos ne reposent pas sur une base factuelle suffisante
Un homme d’affaires africain a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la rédaction de « La lettre de l’océan indien » du chef de diffamation publique envers un particulier, ainsi que la société d’édition, en qualité de civilement responsable, pour avoir tenu des propos le mettant en cause dans un article intitulé « Nouvelles accusations de trafic à l'encontre de Mohamed S. », accessible sur le site internet www.africaintellicence.fr. Le tribunal a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 avril 2024, Mohamed S.