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Accueil > Infractions de presse > L’excuse de bonne foi ne peut être retenue dès lors que les propos ne reposent pas sur une base factuelle suffisante - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


08/04/2024


L’excuse de bonne foi ne peut être retenue dès lors que les propos ne reposent pas sur une base factuelle suffisante



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Un homme d’affaires africain a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la rédaction de « La lettre de l’océan indien » du chef de diffamation publique envers un particulier, ainsi que la société d’édition, en qualité de civilement responsable, pour avoir tenu des propos le mettant en cause dans un article intitulé « Nouvelles accusations de trafic à l'encontre de Mohamed S. », accessible sur le site internet www.africaintellicence.fr. Le tribunal a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 avril 2024, Mohamed S.
 
8 avril 2024 - Légipresse N°424
381 mots