Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
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GRELLIER Claude Président de la 1re chambre de la cour d'appel de Paris
Droit d'auteur et photographie
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GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur et photographie
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BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
01/11/2002
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
01/10/1995
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
01/07/2005
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle