01/12/2001
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Droit d'auteur
09/07/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 18 juin 2019, Francis L. c/ SARL French Fried Music et a.
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Droit d'auteur
29/09/2021
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 30 juin 2021, M. Y. agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SPACEM
01/01/1997
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
01/05/2008
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
03/01/2023
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 octobre 2022, M. L.
01/01/1997
VERRECCHIA Jacques Avocat à la Cour Spécialiste en propriété intellectuelle