01/12/2010
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
01/11/2010
CHAREYRE Baptiste Master II de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Présomption d'innocence
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement en état de réf., 17 décembre 2010, D. Sénat c/ B. Hortefeux
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Droit d'auteur
01/10/2010
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 19 mai 2010, SA Foncia Groupe et a. c/ SAS Alain Affl elou Franchiseur et a.
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01/10/2010
Cour de cassation, Ch. com., 2 février 2010, Aldi c/ Leclerc
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)