Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Procédure
01/12/2013
Cour de cassation, ch. crim., 22 octobre 2013, Sté Carrefour proximité France
Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
01/01/2014
Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/01/2013
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit d'auteur
01/09/2014
Cour de cassation, (ch. com.), 6 mai 2014, Sté H& M c/Sté Louis Vuitton Malletier
Publications interdites
01/02/2014
Cour de cassation, ch. crim., 18 décembre 2013, Myriam X.
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie