Droit a l'image
01/07/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2007, I. de Chastenet de Puysegur c/FM. Banier, Éditions Gallimard
Droit au nom
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Droit a l'image
01/12/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 octobre 2007, Mme X.c/SCPE
Liberte d'expression
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 septembre 2008, P. Parcou et a.c/ C. Grebert
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Le choc des photos
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.