Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
Diffamation
01/07/2001
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Concurrence
01/10/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 3 juillet 2001, Sté Éditions Nathan c/ Sté Hachette Livres
Diffamation
01/10/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
Droit d'auteur
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2001, Rodel et Éditions Climats c/ Minc et Éditions Gallimard
Base de données
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Éditions du Cerf, Fleurus, Bayard Presse c/ Golias
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Protection d'une base de données
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Golias c/ Les Éditions du Cerf et autres
Base de données
01/04/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 14 novembre 2001, Les Éditions Néressis c/ France Télécom Multimédia services