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Date

01/01/1998

DÉCRET N° 92-280 DU 27 MARS 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

27 mars 1992

Les nouvelles formes de communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LA PUBLICITÉ VIRTUELLE

01/01/1998

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL n° 97/36/CE du 30 juin 1997

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

30 juin 1997

Le contrôle de la communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LA PUBLICITÉ CLANDESTINE

ANGELO Didier TF1 - Conseiller en droit audiovisuel

Le contrôle de la communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

Agessa

01/04/1997

AGESSA * BRANCHE DES ÉCRIVAINS TRADUCTEURS ILLUSTRATEURS DU LIVRE

Droit des marques et communication publicitaire

01/07/1997

Les marques de tabac : un statut juridique d'intouchable

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

01/07/1997

DIRECTIVE 97/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

6 octobre 1997

Les différentes formes de communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LE PARRAINAGE AUDIOVISUEL

WILHELM Pascal Avocat à la Cour

01/01/1998

DÉCISION N° 96-614 DU CSA DU 17 SEPTEMBRE 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)

17 septembre 1996

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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DÉCRET N° 92-280 DU 27 MARS 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

LA PUBLICITÉ VIRTUELLE

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL n° 97/36/CE du 30 juin 1997

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

LA PUBLICITÉ CLANDESTINE

LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE

AGESSA * BRANCHE DES ÉCRIVAINS TRADUCTEURS ILLUSTRATEURS DU LIVRE

Les marques de tabac : un statut juridique d'intouchable

DIRECTIVE 97/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

LE PARRAINAGE AUDIOVISUEL

DÉCISION N° 96-614 DU CSA DU 17 SEPTEMBRE 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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