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1053 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/02/2010

Les règles spécifiques du contrat de commande pour la publicité ne concernent pas les rapports entre producteur et agence de publicité

Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 décembre 2009, SARL Actitudes c/SA Kéolis Lyon

Statut professionnel

01/02/2010

Contrôle du renversement de la présomption de salariat instituée au bénéfice de l'artiste de spectacle

Cour de cassation, Ch. soc., 14 octobre 2009, Carel c/Société FBO

Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste

01/12/2009

NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres

Diffamation

01/01/2010

Article diffamatoire en ce qu'il confère un incontestable crédit aux soupçons suscités par l'ouverture d'une enquête en cours

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2009, Dray c/Joffrin

île de la tentation: travailleurs, travailleuses

01/09/2009

ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES

Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres

Diffamation

01/07/2009

Diffamation envers un fonctionnaire de police

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2009, G. Ganzenmuller c/P. Ceaux, M. Feuillée, E. Pelletier-Jannin

Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?

01/11/2008

CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?

Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière

La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément

01/01/2009

LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT

Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.

Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle

01/10/2008

PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE

Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions

Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image

01/10/2008

CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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