Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
La dépénalisation en question
01/06/2010
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux