Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
01/05/2011
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Droit d'auteur
01/03/2011
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2011, Galatée Films et a. c/ Aol France et a.
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Internet
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 septembre 2010, Association française de thermographie infrarouge dans le bâtiment, l'industrie et la recherche et a. c/ X
Responsabilité
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2010, Sos Racisme Touche pas à mon pote c/ Le Pen
01/01/2011
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne