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Pertinence 
Date
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droits de la personnalité
09/02/2023
Droits de la personnalité (Janvier 2022 - Décembre 2022)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
01/01/2002
Le statut social des auteurs dans la publicité
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Protection de l'image des biens et droit de propriété
01/05/2002
PROTECTION DE L'IMAGE DES BIENS ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 23 janvier 2002, Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des Dômes et autres c/ Sté Casino et autres
Droit a l'image
01/05/2005
Pertinence d'une illustration et respect des droits de la personnalité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 octobre 2004, P. Bruel Benguigui c/ SARL City éditions, S.A. Hachette Livre et F. Thibaud
La cour de cassation se prononce sur l'article 35 ter-1 de la loi du 29 juillet 1881
01/10/2004
LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'ARTICLE 35 ter-1 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
Cour de cassation, Ch. criminelle, 8 juin 2004, Hachette Filipacchi associés et A.-M. Couderc
Diffamation
01/07/2009
L'action engagée pour atteinte à la réputation de l'entreprise est soumise aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 13 mai 2009, SAS Sciences humaines communication c/SA Pharmaquick
Vie privée
01/03/2007
L'enterrement de la grand-mère d'un jeune artiste vainqueur d'un jeu de télé réalité n'est pas un fait d'actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 19 octobre 2006, X et a. c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Le choc des photos
01/07/2009
LE CHOC DES PHOTOS
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
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