Diffamation
01/01/2006
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 6 octobre 2005, MM. Toualbia, Chaibi, Boumaraf c/M. Bergeroux, SA Midi Libre, M. de Gaulle
Vie privée
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, A.-D. Gary c/ Édition Fayard
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
01/07/2006
ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés
Diffamation
01/01/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 9 septembre 2004, T. Meyssan c/Hachette Filipacchi associés
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Droit d'auteur
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 2002, Bourdieu c/ Le Nouvel observateur du monde
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Internet
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2002, SA Peugeot Motocycles c/ M. Guy C.
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia