Le site internet qui reproduit une marque dénominative et qui a pour objectif de traiter des produits de cette marque est contrefaisant à son égard

Aux termes de l'article L. 713-3 b), sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. En l'espèce, le nom de site internet “looxor.com le livre des morts en ligne” reproduit intégralement la marque dénominative “looxor”. Si les produits visés ne sont pas les ...