Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Aucun délai n'est opposable au journaliste pour invoquer la clause de conscience

01/05/2005

AUCUN DÉLAI N'EST OPPOSABLE AU JOURNALISTE POUR INVOQUER LA CLAUSE DE CONSCIENCE

Cour de cassation, Ch. sociale, 30 novembre 2004, M. Luxey c/ Radio Monte Carlo

Traitement de données à caractère personnel

01/10/1995

Directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

24 octobre 1995

Le contrôle de la communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

01/10/1999

Projet de loi sur la société de l'information

26 août 1999

01/10/2004

Le contrôle des affiches publicitaires de films

JALADE Magali Juriste conseil au BVP

Le commerce électronique

01/01/2000

LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET

PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg

01/09/2004

Droits d'auteur: accords de Barcelone Notification des accords de coopération Affaire COMP/C2/38.126 BUMA, GEMA, PRS, SACEM (2001/C 145/02)

01/06/2003

Rémunération légale au titre du prêt en bibliothèque : Projet de loi d'équilibre et de paix culturelle

PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL

Liberté, économie et droit de la presse

01/06/1997

Dépendance économique et liberté de la presse* Inventaire des éléments de réglementation

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Concurrence

01/05/2000

Pratiques anticoncurrentielles d'une société de télévision dans le secteur de la production et de l'édition de vidéogrammes

Conseil de la concurrence, 22 décembre 1999, Décision n° 99-D-85

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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