Communication numérique
05/03/2021
Bossan Jérôme Maître de conférences - Université de Poitiers, ISCrim'
01/07/1999
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande
Internet
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/Société Auto Ies et a.
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01/04/2005
Cour de cassation, ch. crim., 3 novembre 2004, P. Dupuy, Sté Hachette Filipacchi Presse Automobile