Si l'application du droit pénal au poseur de lien hypertexte semble d'une relative simplicité, celle-ci masque une réelle complexité. La recherche d'un équilibre entre droit pénal et liberté de communication constitue une ligne de crête que le juge hésite à emprunter s'agissant du lien vers un contenu illégal, admettant une application limitée du droit pénal qui est compliquée par le positionnement du lieur. Le prisme du droit pénal spécial permet en outre d'observer l'appréhension plurielle du lien au regard du contenu illicite.
Associé à la construction du web, le lien hypertexte ou hyperlien constitue un élément essentiel de la communication numérique contemporaine. Cette connexion entre deux points, une source et une destination, permet à son utilisateur de consulter rapidement des informations se trouvant dans des contenus différents, sans aucune considération pour le lieu de stockage, et de naviguer entre ces séquences. Cet outil de communication a généré des interrogations juridiques multiples. Le ...
Jérôme Bossan
Maître de conférences - Université de Poitiers, ISCrim'
5 mars 2021 - Légipresse N°390
6237 mots
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(1) La problématique dépasse sensiblement le champ du droit pénal. Sur la question du lien hypertexte en matière de droit de réponse, v. nos obs. in Droit de réponse de la communication au public en ligne, J.-Cl. Com. 2020, no 72, ou encore sur le blocage des sites ordonnés aux fournisseurs d'hébergement ou d'accès internet, C. Féral-Schuhl, Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, 8e éd., Dalloz, 2020, no 612.41 et le déréférencement ; E. Dreyer, Droit de la communication, LexisNexis, 2018, no 1815 ; M. Quéméner, F. Dalle et C. Wierre, Quels droits face aux innovations numériques ?, Gualino, 2020, nos 150 et s., sur le déréférencement mis en lien avec le droit à l'oubli.
(2) Pour une distinction entre les liens activables et non activables, v. V.-L. Bénabou, Liens et droit d'auteur : un tandem iconoclaste, in Mélanges en l'honneur de Jérôme Huet, LGDJ, 2017, p. 16 s.
(3) Rép. pén., vo Cybercriminalité, par F. Chopin, 2020, no 405.
(4) V. Sédallian, Droit de l'internet. Réglementation. Responsabilités. Contrats, Net Press, 1997, p. 111.
(5) E. Netter, La responsabilité juridique de l'utilisateur de Twitter, JCP 2013. Entretien 65.
(6) CEDH 4 déc. 2018, n° 11257/16, Magyar Jeti Zrt c/ Hongrie, AJ pénal 2019. 93, obs. J.-B. Thierry.
(7) Cons. const. 15 déc. 2017, no 2017-682 QPC, § 15, AJDA 2017. 2499 ; D. 2018. 97, et les obs., note Y. Mayaud ; ibid. 1344, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; Constitutions 2018. 94, Décision A. Ponseille ; ibid. 99, chron. A. Ponseille ; RSC 2018. 75, obs. P. Beauvais.
(8) LCEN du 21 juin 2004, art. 6, I, 2 et 6, I, 3.
(9) Une telle solution ne saurait toutefois étonner, car elle révèle à la fois la faible importance accordée aux atteintes à l'honneur, diffamations ou injures, générées automatiquement, v. E. Dreyer, op. cit., no 1395.
(10) C. Féral-Schuhl, op. cit., no 622.32.
(11) En matière civile, Civ. 1re, 17 févr. 2011, no 09-13.202, Légipresse 2011. 145 et les obs. ; D. 2011. 669 ; ibid. 2164, obs. P. Sirinelli ; ibid. 2363, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; sauf à ce que le choix de la sélection de l'abonnement permette de révéler en soi l'absence de neutralité et sa connaissance des contenus distants, v. Paris, 25 mai 2016, no 15/03520, CCE 2016. Comm. 70, obs. G. Loiseau à propos d'un site diffusant des photos de personnes célèbres nues provenant automatiquement d'un site distant.
(12) TGI Paris, 22 mai 2000, Yahoo, D. 2000. 172 ; ibid. 2001. 844, chron. C. Rojinsky ; CCE 2000. Comm. 92, obs. J.-C. Galloux.
(13) E. Dreyer, op. cit., no 695.
(14) Certaines décisions l'admettent, v. not. Paris, 25 mai 2016, no 15/03520, préc.
(15) V. Paris, 23 janv. 2012, no 11/00746, Légipresse 2012. 212 et les obs. ; D. 2012. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2917, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et T. Potaszkin ; JCP 2012, no 675, note D. Dechenaud.
(16) En matière de contrefaçon, Aix-en-Provence, 5e ch. corr., 10 mars 2004, no 04/192, CCE 2004. Comm. 103, obs. C. Caron. Le fait d'aider en fournissant un logiciel destiné au téléchargement illégal est toutefois réprimé de manière autonome, CPI, art. L. 335-2-1, Crim. 27 févr. 2018, no 16-86.881, Légipresse 2018. 188 et les obs. ; AJ pénal 2018. 253, obs. J. Lasserre Capdeville ; RSC 2018. 705, obs. E. Dreyer ; Dr. pénal 2018, obs. J.-H. Robert.
(17) Crim. 18 juin 2013, no 12-84.571.
(18) F. Chopin, préc., no 405 ; D. Goetz obs. sous Crim. 31 mars 2016, no 15-82.417, Dalloz actualité, 15 avr. 2016, https://bit.ly/3rSe5AS.
(19) Crim. 4 mai 2000, no 99-86.563, Bull. crim. no 178 ; D. 2000. 177, et les obs. ; RSC 2001. 164, obs. J.-P. Delmas Saint-Hilaire ; Crim. 8 juin 1999, no 98-82.906.
(20) E. Dreyer, L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit…, Legicom 2008. 21-22.
(21) Tel serait le cas d'un site ou d'une page consacré à un but illicite clairement identifié ou d'un site consacré à des photos de personnes célèbres nues.
(22) En ce sens, X. Salvat, concl. sous Cass., avis, 26 mai 2014, n° 15008, Légipresse 2014. 396 et les obs. ; ibid. 556, comm. X. Salvat et B. Ader.
(23) V. supra.
(24) V., V. Sédallian, Droit de l'internet. Réglementation. Responsabilités. Contrats, Net Press, 1997, p. 112.
(25) Crim. 2 nov. 2016, no 15-87.163, Légipresse 2017. 69 et les obs. ; ibid. 200, Étude B. Ader ; D. 2017. 203, note A. Serinet ; ibid. 181, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2017. 39, obs. J.-B. Thierry ; Dalloz IP/IT 2017. 61, obs. E. Derieux ; RSC 2017. 85, obs. A. Giudicelli ; CCE janv. 2017. Comm. 5, obs. A. Lepage.
(26) Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663, Légipresse 2018. 305 et les obs. ; D. 2018. 1014 ; ibid. 2019. 216, obs. E. Dreyer.
(27) Les délais de prescription des délits de presse sont en principe de trois mois, v. L. du 29 juill. 1881, art. 65, sauf exceptions prévues à l'article 65-3 de cette même loi.
(28) Crim. 15 déc. 2015, no 14-80.756, D. 2016. 277, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2016. 13 et les obs. ; ibid. 115, comm. B. Ader ; JCP 2016, no 1225, pt 5, obs. O. Mouysset ; Gaz. Pal. 23 févr. 2016, p. 36, obs. F. Fourment.
(29) Crim. 2 nov. 2016, no 15-87.163, préc. ; TGI Paris, 18 mars 2013, no 11/17915. Pour une vue d'ensemble, v. A. Serinet, Lien hypertexte et prescription de l'action en diffamation, D. 2017. 203.
(30) Crim. 1er sept. 2020, no 19-84.505, Légipresse 2020. 467 et les obs. ; ibid. 544, étude V. Tesnière ; D. 2020. 1680 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2020. 470, obs. J.-B. Thierry ; Dalloz IP/IT 2020. 701, obs. E. Derieux ; Dr. pénal 2020. Comm. 204, obs. P. Conte ; CCE 2020. Comm. 90, obs. A. Lepage.
(31) B. Ader, obs. sous TGI Paris, 25 sept. 2014, Légipresse 2014. 563. E. Dreyer, évoque également dans le même sens « l'accaparement », note sous Crim. 25 sept. 2012, n° 11-84.224, D. 2012. 3005, note E. Dreyer ; AJ pénal 2013. 40, obs. G. Royer ; Légipresse 2012. 671 et les obs. ; ibid. 2013. 97, Étude V. Varet ; RTD com. 2012. 771, obs. F. Pollaud-Dulian.
(32) En ce sens, J.-B. Thierry, obs. sous Crim. 2 nov. 2016, no 15-87.163, AJ pénal 2017. 39.
(33) TGI Paris, 28 juin 2019, Légipresse 2019. 395.
(34) Il ne saurait y avoir de poursuites du lien d'un côté et du texte de la publication de l'autre, v. supra.
(35) Crim. 23 janv. 2018, nos 17-81.373 et 17-81.377.
(36) Paris, 26 janv. 2017, n° 16/05376, Légipresse 2017. 70 et les obs..
(37) Crim. 31 mars 2016, no 15-82.417, D. 2016. 785 ; AJ pénal 2016. 329, obs. J.-B. Thierry ; Dalloz IP/IT 2016. 438, obs. L. Saenko ; Dr. pénal 2016. Comm. 90, obs. Ph. Conte ; Dr. pénal 2017. Chron. 11, no 16, obs. A. Lepage.
(38) Crim. 10 avr. 2019, no 17-81.302, Légipresse 2019. 201, chron. ; ibid. 283, étude E. Dreyer ; ibid. 2020. 322, étude N. Mallet-Poujol ; CCE 2019. Comm. 42, obs. A. Lepage.
(39) A. Lepage, obs. sous Crim. 10 avr. 2019, in CCE 2019. Comm. 42, préc.
(40) LCEN du 6 juin 2004, art. 6, I, 2 et 3.
(41) CJUE 13 févr. 2014, aff. C-466/12, Svensson c/ Retriever Sverige AB, pt 31, Légipresse 2014. 135 et les obs. ; D. 2014. 480 ; ibid. 2078, obs. P. Sirinelli ; ibid. 2317, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; JAC 2014, n° 12, p. 6, obs. E. Scaramozzino ; RTD com. 2014. 600, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2014. 965, obs. E. Treppoz.
(42) CJUE 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media BV c/ Sanoma Media Netherlands BV et a., pt 43, Légipresse 2016. 601, obs. V. Varet ; D. 2016. 1905, note F. Pollaud-Dulian ; ibid. 2141, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2017. 697, édito. M. Vivant ; Dalloz IP/IT 2016. 543, obs. P. Sirinelli ; JAC 2016, n° 39, p. 6, obs. E. Scaramozzino ; RTD eur. 2017. 864, obs. E. Treppoz ; CCE 2016. Comm. 78, obs. C. Caron ; JCP 2016, no 1222, note L. Marino ; JCP E 2017. 1138, § 8, obs. M.-E. Laporte-Legeais.
(43) CJUE 14 juin 2017, aff. C-610/15, Stichting Brein c/ Ziggo BV, XS4ALL Internet BV, dite affaire The Pirate Bay, D. 2017. 1248 ; ibid. 2390, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; JAC 2017, n° 50, p. 10, obs. E. Scaramozzino ; RTD com. 2017. 900, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2017. 864, obs. E. Treppoz ; Légipresse 2017. 361 ; Gaz. Pal. 7 févr. 2017, p. 21, obs. L. Marino ; RIDA 2017. 126, obs. P. Sirinelli et A. Bensamoun ; CCE 2017. Comm. 70, note C. Caron ; JCP E 2018. Chron. 1406, no 9, obs. A. Zollinger.
(44) C. Caron, Droit d'auteur et droits voisins, 6e éd., LexisNexis, 2020, no 323. Cependant, la connaissance de l'illicéité deviendrait « un facteur décisif » dans la détermination de l'acte de communication, v. A. Lucas, A. Lucas-Schloetter et C. Bernault, Traité de la propriété littéraire et artistique, 6e éd., LexisNexis, 2020, no 321.
(45) TGI Saint-Étienne, 3e ch., 6 déc. 1999, CCE 2000. Comm. 76, obs. C. Caron ; TGI Épinal, ch. corr., 24 oct. 2000, CCE 2000. Comm. 125, obs. C. Caron.
(46) Sur ce constat, v. N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, 6e éd., LGDJ, 2020, nos 1640 et 1641. Pour une application, Crim. 27 févr. 2018, no 16-86.881, préc. ; Dr. pénal 2018, obs. J.-H. Robert. V. égal. Crim. 25 sept. 2012, no 11-84.224, préc..
(47) V. supra et TGI Paris, 18 juin 2010, LEPI 9/2010. 2, obs. C. Bernault.
(48) Crim. 24 sept. 2019, no 19-82.252.
(49) E. Dreyer, note sous Crim. 25 sept. 2012, no 11-84.224, préc.
(50) F. Chopin, préc., no 219.
(51) Principalement, art. 222-33-3, pour des images de violences relevant du happy slapping ; art. 227-23, pour les images à caractère pédopornographique ; art. 227-24, pour les messages à caractère violent et assimilé susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur.
(52) En ce sens, Crim. 3 févr. 2004, no 03-84.825, D. 2004. 851, et les obs. ; AJ pénal 2004. 156, obs. S. Enderlin-Morieult ; RSC 2004. 642, obs. Y. Mayaud ; ibid. 662, obs. J. Francillon ; Dr. pénal 2004. Comm. 82, obs. M. Véron.
(53) J. Francillon, obs. sous Crim. 3 févr. 2004, no 03-84.825, préc.
(54) En ce sens G. Beaussonie, J.-Cl. Communication, fasc. 71, v° Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur, 2018, no 49.
(55) E. Dreyer, L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit…, préc., p. 21.
(56) Pour un exemple, le parasitisme résultant de la mise en œuvre de backlinks destinés notamment à tromper les moteurs de recherche, T. com. Belfort, 17 oct. 2017, RLDI no 143, 2017. Comm. 5128, p. 30, obs. L. Costes.
(57) J. Canlorbe, J.-Cl. Marques – Dessins et modèles, fasc. 7513, v° Contrefaçon de marque. Usage illicite de marque, 2017, nos 183 et s.
(58) Paris, 28 juin 2006, Juris-Data no 315042 ; X. Daverat, L'hyperlien en liberté surveillée, in Des liens et des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, p. 620.
(59) V., E. Dreyer, Un an de droit de la publicité, CCE 2006. Chron. 7, no 7.
(60) V. CJUE 23 mars 2010, aff. C-236/08 à C-238/08, Google, Légipresse 2010. 158, comm. C. Maréchal ; D. 2010. 885, obs. C. Manara ; ibid. 1966, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; ibid. 2011. 908, obs. S. Durrande ; RTD eur. 2010. 939, chron. E. Treppoz ; CCE 2010. Comm. 70, obs. C. Caron ; LEPI 5/2010. 1, obs. A. Lucas ; v. égal. N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, 6e éd., LGDJ, 2020, nos 983 s.
(61) Com. 13 juill. 2010, nos 05-14.331, 06-15.136, 06-20.230 et 08-13.944, D. 2010. 1966, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; ibid. 2011. 908, obs. S. Durrande ; ibid. 2363, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; RLDI 2010/63, no 2063, note C. Castets-Renard.
(62) E. Dreyer, note sous Crim. 25 sept. 2012, no 11-84.224, préc. ; E. Derieux, Liens hypertexte et responsabilité des abus de la liberté d'expression, RLDI 2018, no 145.
(63) Paris, 23 janv. 2012, no 11/00746, préc.
(64) C. de Jacobet de Nombel, J.-Cl. Pénal aff., fasc. 10, v° Recel de choses. Constitution du recel de choses. Élément matériel du recel de choses, 2019, no 119.
(65) V. supra.
(66) Crim. 24 nov. 1977, Bull. crim. no 371 ; D. 1978. 42, note S. Kehrig.
(67) M. Véron, Droit pénal spécial, 17e éd., Sirey, 2019, no 581.
(68) E. Dreyer, Droit pénal spécial, LGDJ, 2020, no 1234.