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Droit d'auteur
01/12/2004
Refus de reconnaître au personnage central d'un documentaire la qualité de coauteur du film, au sens de l'article L. 113-7 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Aspects internationaux
01/10/1999
LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN MATIÈRE DE PRESSE
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
01/01/2000
LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE DROIT
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/04/2005
Porte la marque d'un apport intellectuel et personnel, et est donc éligible à la protection du droit d'auteur, le travail de restitution et de recomposition d'une uvre musicale préexistante
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A., 19 janvier 2005, L. Sawkins c/ Sté Harmonia Mundi, Sté Ciné mag Bodard et SFPCA
01/11/1999
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État
7 octobre 1999
Artiste-interprète
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Supériorité du droit d'auteur sur le droit des artistes-interprètes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 septembre 1999, M. Adam de Villiers c/ TF1
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
LEHMAN Hervé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Saint Sernin Lehman
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
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ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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