La qualité d'artiste de spectacle soumise à l'appréciation de la cour de cassation
01/06/2006
Cour de cassation, 2e ch. civile, 14 décembre 2004, La Française d'images
Droits voisins
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mars 2006, Maroko et Colucci c/ PPL
Droit d'auteur
01/06/2006
Cour d'appel, Rennes, 2e ch. comm., 14 février 2006, SA Edilarge et autres c/ M. André Chatelain
Le droit moral de l'artiste-interprète à l'épreuve des compilations
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 février 2006, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat c/ Sté Universal Music
Les règles de concours ne sont pas protégées par le droit d'auteur
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 29 novembre 2005, Sté Marie-Claire album c/ Mme T. Hamel
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)
01/10/2006
27 juillet 2006
L'interview est un contrat
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres
Droit d'auteur
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Claude Zidi et James Cameron c/ L. Lambert