01/10/1995
GALLOT LE LORIER Marie-Anne Avocat à la Cour Ancien membre du Conseil de l'Ordre S.C.P. LUSSAN-BROUILLAUD
Communication numérique
09/11/2020
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
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Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Droit d'auteur
01/04/2014
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 janvier 2014, B. Lorquin et a. c/ Sté Purple Institute Sarl (décision non définitive)
Droit d'auteur
01/01/2012
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH et autres