Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?

(1) E. Derieux, L'avenir du droit des médias. Le défi des « nouveaux médias » ?, in Université Panthéon-Assas, Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 493.

(2) V., Proposition de loi Avia, loi de lutte contre la manipulation de l'information : vers une pré-responsabilité éditoriale des plateformes », Légipresse HS63, 2020. 9.

(3) V., Le CSA, nouveau régulateur des plateformes de contenus, Légipresse HS63. 2020. 29.

(4) S. Clément-Cuzin, Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, AJDA 2001. 113 ; E. Derieux, Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, LPA 15 mars 2005, p. 3 ; J.-P.Thiellay, L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, AJDA 2003. 475 ; G. Weigel, La nouvelle procédure de sanction devant le CSA, Légipresse 2014. 177.

(5) AN, session extraordinaire 2018-2019, Proposition de loi no 310 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; B. Ader, La lutte contre la haine sur internet et la succession des lois, Légipresse 2019. 249 ; F. Amellal, L. Avia et G. Taieb, Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet, rapport à M. le Premier ministre, sept. 2018 ; K. Favro et C. Zolynski, De la régulation des contenus haineux à la régulation des contenus illicites, Légipresse 2019. 461 ; C. Féral-Schuhl, Lutte contre les contenus haineux, Légipresse 2019. 388.

(6) C. Bigot, La loi Avia de lutte contre les contenus haineux : itinéraire d'une censure annoncée au nom de la liberté d'expression, Dalloz actualité, 19 juin 2020 ; Régulation des contenus de haine sur internet : retour sur le désaveu infligé par le Conseil constitutionnel à l'encontre de la dite « loi Avia », D. 2020. 1448 ; E. Derieux, Lutte contre les contenus haineux sur internet : le Conseil constitutionnel défend la liberté d'expression, Actu-juridique.fr, 22 juin 2020 ; Lutte contre les contenus haineux sur internet, RLDI juill. 2020. 47 ; J.-S. Mariez et L. Godfrin, Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européen, Dalloz actualité, 29 juin 2020 ; E. Rançon, Les dispositions phares de la loi Avia ne passent pas la barrière de la constitutionnalité, RLDI juill. 2020. 53 ; F. Safi, La loi dite « Avia » est morte… pourvu qu'elle le reste !, Dr. pénal 2020. Étude 25.

(7) C. Bigot, Légiférer sur les fausses informations, un projet inutile et dangereux », D. 2018. 344 ; P. Coppin, Proposition de loi sur les manipulations de l'information : le point de vue de Reporters sans frontières, Légipresse 2018. 299 ; A.-E. Crédeville, Fausses nouvelles et nouvelles fausses : la réponse du droit, Légipresse 2018. 467 ; E. Derieux, Lutter contre les fausses informations. Nécessité d'ajouter au dispositif législatif existant ?, RLDI févr. 2018. 35 ; Lutte contre les « fausses informations » en France, in F. Sauvageau et al. (dir.), Les fausses nouvelles, PU Laval, 2018, p. 217 ; N. Mallet-Poujol, Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et vérité, Légipresse 2018. 484 ; G. Sauvage, Quel(s) outil(s) juridique(s) contre la diffusion de « fake news », Légipresse 2017. 427.

(8) E. Derieux, Lutte contre la manipulation de l'information. À propos de la loi organique no 2018-1201 et de la loi no 2018-1202 du 22 décembre 2018, JCP 2019, no 38, p. 84 ; E. Dreyer, Fausse bonne nouvelle : la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l'information est parue, Légipresse 2019. 19 ; G. Lécuyer et B. Huet, Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations, Légipresse 2019. 229 ; X. Vuitton, Irremplaçable juge des référés ! À propos du nouvel article L. 163-2 du code électoral pour lutter contre la manipulation de l'information, JCP 2019, no 39, p. 88.

(9) C. Alleaume, Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche, Légipresse 2009. 121 ; E. Derieux, La loi du 12 juin 2009. Restrictions des droits d'auteur des journalistes, RLDI juill. 2009. 962 ; La presse : le droit d'auteur des journalistes. Incidences de la loi du 12 juin 2009, IRPI, Créations et inventions des salariés, Litec, 2010, p. 71 ; Droit d'auteur des journalistes, Droit des médias. Droit français, européen et international, 8e éd., Lextenso-LGDJ, 2018, p. 645 ; L. Drai, La réforme du droit d'auteur des journalistes par la loi no 2009-669 du 12 juin 2009, CCE sept. 2009. 8 ; F. Gras, Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi Hadopi, Légipresse 2012. 179.

(10) T. Azzi, Le droit voisin des éditeurs de publications de presse ou l'avènement d'une propriété intellectuelle catégorielle, Dalloz IP/IT 2019. 297 ; Commentaire de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, Dalloz IP/IT 2020. 61 ; V.-L. Benabou et al., Anticiper la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs : articulation des droits, mise en œuvre d'une approche collective, modalités de répartition…, Légipresse HS63, 2020. 85 ; J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267 ; E. Derieux, Droit voisin des agences et éditeurs de presse, RLDI août 2019. 10 ; A. Lebois, Google et le droit voisin des éditeurs de presse, D. 2019. 2053 ; La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse, Légipresse HS62, 2019. 127 ; F. Pollaud-Dulian, Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse, RTD com. 2019. 661 ; E. Rançon, Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un droit exclusif sur les publications de presse limité dans son application, RLDI oct. 2019. 41.

(11) A.-S. Choné-Grimaldi, Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse, Légipresse 2020. 288 ; E. Derieux, Droits voisins : Google obligé de négocier avec les éditeurs de presse, Actu-juridique.fr, 21 avr. 2020 ; Droits voisins des éditeurs de presse : mesures conservatoires à l'encontre de Google, RLDI mai 2020. 8 ; Droit voisin : Google perd en appel contre l'Autorité de la concurrence, Actu-juridique.fr, 14 oct. 2020 ; J.-C. Roda, Google contre les éditeurs et agences de presse : 0-1, D. 2020. 1181.

(12) E. Derieux, La notion de « publication en droit de la communication », Droit et actualités, Études offertes à J. Béguin, Litec, 2005, p. 275.

(13) « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

(14) « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière […] 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

(15) E. Derieux, Inflation et instabilité législatives. Remédier aux malfaçons du droit des médias, Légipresse 2018. 179 ; E. Derieux et F. Gras, L'abus de lois est dangereux pour le droit, Légipresse 2011. 391 ; Loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 : simplification supposée du droit des médias, Légipresse 2012. 322.

(16) « La loi de 1986 a été modifiée à 83 reprises, dont 12 fois lors de la dernière législature. C'est un texte ravaudé de plus en plus complexe. Une remise à plat est nécessaire », O. Schrameck, Dans l'audiovisuel, une remise à plat est nécessaire (entretien), Le Monde, 23 sept. 2017.

(17) E. Cadou, Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?, Légipresse 2019. 326 ; Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle, Légipresse 2020. 56 ; E. Derieux, Distribution de la presse. Apports de la loi no 2019-1063, du 18 octobre 2019, relative à la modernisation de la distribution de la presse, RLDI nov. 2019. 24-31.

(18) D. Assouline, Éclairage sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, Légipresse 2019. 4. ; J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267 ; E. Derieux, Droit voisin des agences et éditeurs de presse, RLDI août 2019. 10 ; A. Lebois, Google et le droit voisin des éditeurs de presse, D. 2019. 2053.

(19) Conseil d'État, Inventaire méthodique et codification du droit de la communication, Doc. fr., 2006 ; E. Derieux, Le projet de loi portant Code de la communication et du cinéma, JCP 1997. I. 4007 ; Perspectives d'une codification du droit de la communication, RLDI avr. 2006. 67.