Responsabilité
01/04/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 septembre 2004, Association maison de Roquefeuil Blanquefort et I. de Roquefeuil c/ S. A. TF1 et S.A.Pegasus Télévision
Droit à l'image
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 juin 2001, Syndicat des Agences de Mannequins c/ TF1
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
Cour de cassation, Ch. com., 5 avril 2005, Société Baccardi-Martini c/ TF1 SA et autres
Droits voisins
01/01/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1, SPEDIDAM et SNAM c/Universal Music et SNEP
Statut professionnel
01/12/2003
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 2003, Nadia Samir c/ TF1
Télévision
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 décembre 2000, TF1 c/ Sté AVP News et autre
Procédure
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Maintien d'une programmation justifiée par le droit du public à l'information et l'absence d'atteinte au droit à l'image
01/04/2005
Cour de cassation, 2e ch. civile, 10 mars 2004, J.-Y. Péron c/ Sté TF1 Télévision
Publicité
01/06/2001
Conseil de la concurrence, 13 février 2001, Canal+ c/ TF1
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL