INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

COMME LE RAPPELAIT JEAN GIRAUDOUX dans La guerre de Troie n'aura pas lieu, «le Droit est la plus puissante des écoles de l'imagination : jamais poète n'a aussi librement interprété la Nature qu'un juriste la réalité ».En l'espèce, la chambre commerciale de la Cour de cassation, pour être sûre de son interprétation, avait saisi le 19 novembre 2002 la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle.Celle-ci portait sur le fait de savoir si les dispositions ...