Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
01/07/2008
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
01/06/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit de la concurrence et réseaux câblés
01/05/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 mars 1999, NC NumériCâble c/ France Télécom
Le sport et le droit de la concurrence
01/07/2000
BERTHAULT Franck Avocat à la Cour
Publicité
01/07/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juin 2008, (aff. C- 533/06) O2 Holdings Ltd c/ Hutchison 3G UK Ltd
01/12/2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
BERTHOUD Aurélie Avocat à la Cour
01/04/2005
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 26 novembre 2009, SAS Darty et fils c/UFC Que Choisir et a.