Parasitisme
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 9 novembre 2012, SA d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point c/ Sarl The Web Family et a.
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
Marque
01/09/2004
Cour de cassation, Ch. comm., 31 mars 2004, Sté NRJ Transport c/ Sté NRJ Group et autres
Protection sans frontières
01/01/2004
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Droit d'auteur
01/02/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 décembre 2011, C. Rogeau, liquidateur judiciaire de Wizzgo c/ Métropole Télévision, TF1 et a.
Droit d'auteur
01/05/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 février 2005, Sté Publicis Koufra, Sté Agence 6e jour et C. Dingler c/ Sté Production et éditions musicales Charles Talar et Sté EMHA
01/10/2006
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Marque
01/04/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 février 2010, SA Louis Vuitton Malletier c/Société eBay International Ag et a.