01/11/2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Marque
01/03/2014
Cour de cassation, ch. crim., 7 janvier 2014, Cnct c/ Inpi
édition
01/03/2014
Conseil Constitutionnel, QPC, 28 février 2014, Marc S. et Sara D.
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01/04/2010
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
01/07/2007
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
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01/04/2010
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés