La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Procedure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2010, Cheb Mami c/ Scpe, Entrevue et a.
Responsabilité
01/11/2010
Tribunal de grande instance, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a.c/Y. Moix et F. Morel
Diffamation envers une personne publique
01/10/2010
Cour d'appel, Caen, Ch. appels correctionnels, 28 mai 2010, F. Decourriere et a. c/ T. Chapron et a.
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
01/07/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
01/10/2010
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Injure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel