Droit de la presse
05/03/2021
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Infractions de presse
09/03/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Infractions de presse
05/05/2023
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
01/03/2003
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
BONNAL Nicolas Magistrat
Liberté d'expression
04/03/2020
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris